René Cassin (1887-1976)

conférence de Michel Soulas, lors de notre Assemblée Générale de Janvier 2011

Né à Bayonne dans une famille juive aux origines alsaciennes et marranes, il fait sa première éducation politique dans les remous de l’affaire Dreyfus. Ses études de droit à Aix-en-Provence sont couronnées par un doctorat en 1914. Grièvement blessé sur la Meuse la même année, il est déclaré invalide à 65% et réformé. Il se dévoue dès lors au sort des anciens combattants, participant en 1918 à la fondation de leur Union fédérale, dont il devient secrétaire général (1920), puis président (1922). Attentif à toutes les victimes du conflit, mutilés, veuves et orphelins, il rédige en 1923 la loi sur les emplois réservés pour les mutilés de guerre et entre au Conseil supérieur des pupilles de la nation. Chargé de cours à Aix-en-Provence (1916), il est agrégé de droit en 1919, sa carrière le conduisant aux universités de Lille, puis à la chaire de droit civil de Paris (1929). Praticien plus que théoricien, proche des radicaux et membre de la Ligue des droits de l’homme, admirateur de Léon Bourgeois, mais aussi de Marc Sangnier tout acquis à « l’esprit de Genève », il fait partie de la délégation française à la Société des Nations (SDN) (1924-1938), conseille les ministres et s’intéresse au droit international et au droit du travail. Participant à des rencontres d’anciens combattants des deux camps, il prend cependant conscience de la fascisation progressive d’une partie d’entre eux et de la dégradation du climat européen. Prenant acte de la faillite du briandisme, il rompt avec la SDN après Munich et propose ses services au commissariat à l’Information de Giraudoux lorsque la guerre éclate, intervenant plusieurs fois à la radio contre les « Etats Léviathan ».

Le « chancelier » de la France Libre.

S’embarquant le 23 juin 1940 à Saint-Jean-de-Luz il est le premier notable à répondre à l’Appel. À l’heure où de Gaulle négocie avec l’Angleterre un premier statut, l’arrivée le 29 juin de ce juriste chevronné et familier des institutions lui paraît providentielle. Leur premier dialogue reconstruit peut-être par la mémoire a pris valeur symbolique et prophétique. la France Libre ne sera pas une légion française intégrée dans l’armée britannique, pas même l’armée française continuant le combat. « Nous sommes la France » explique le Général, pari sur l’avenir que l’accord de Gaulle-Churchill du 7 Août négocié par Cassin et René Pleven tente de traduire en formules et en subsides. Révoqué par Vichy en Septembre, plus tard déchu de sa nationalité et condamné à mort, Cassin reste ensuite le légiste de la France Libre dont il rédige ou révise la plupart des lois et des décrets, servant aussi sa propagande à la BBC. Qualifiant de « coup d’État » la « soi-disant Constitution de Vichy » l’étude qu’il publie en décembre 1940 dans La France Libre précise l’argumentaire de Pierre Tissier dénonçant l’illégitimité du régime (Déclaration organique du 27 octobre 1940). Membre puis secrétaire permanent du Conseil de défense de l’Empire institué en octobre 1940, Cassin apparaît par son parcours et par son juridisme comme un gage de républicanisme. Lorsque ce gage ne suffit plus et qu’il relaie auprès de De Gaulle les exigences qui s’expriment aux Etats-Unis notamment d’une nette déclaration de principe des considérations d’opportunité la retardent.

  « Nous devons continuer à être prudent dans l’expression de notre position politique » lui confie le Général le 8 juillet 1941 « Si nous proclamions simplement que nous nous battons pour la démocratie nous obtiendrons peut-être des éloges provisoires du côté américain mais nous perdrions beaucoup sur le tableau français qui est le principal La masse française confond pour le moment le mot démocratie avec le régime parlementaire tel qu’il fonctionnait chez nous avant cette guerre. Nos propres partisans quelle que soit leur origine politique et surtout nos combattants en sont convaincus dans l’immense majorité. Ce régime est condamné par les faits et par l’opinion publique. »

Cassin suggère néanmoins de réunir un congrès de représentants français venus des territoires ralliés ou des divers lieux d’exil, projet qui ne se réalise pas tel quel mais qui annonce la future Assemblée consultative.

Commissaire à la Justice et à l’Instruction publique

Nommé commissaire à la Justice et à l’Instruction publique du Comité national français en septembre 1941, il manque cruellement de personnel mais suscite diverses commissions chargées notamment de préparer la réforme de l’État, le vote des femmes, la démocratisation de l’enseignement et une nouvelle « déclaration des droits et des devoirs de l’homme ». C’est l’occasion pour lui de synthétiser tous les nouveaux projets de déclaration des droits élaborés notamment par quelques penseurs exilés aux Etats-Unis consacrant leur réflexion aux « droits sociaux » , le juriste Boris Mirkine-Guetzévitch, le sociologue du droit Georges Gurvitch, le philosophe Jacques Maritain ou le physiologiste Henri Laugier, ce dernier rejoignant bientôt Alger comme recteur de l’académie. Cassin participe aussi, lorsqu’il n’est pas en tournée d’inspection en Afrique-Équatoriale française ou au Levant, aux premières conférences interalliées réunies dans l’élan de la Charte de l’Atlantique. Renforçant à l’invite du Général son ancrage confessionnel, il prend également en mai 1942 et ce jusqu’à sa mort la direction de l’Alliance israélite universelle et de son réseau d’écoles : elle restera sa famille d’esprit. Il n’est plus commissaire dans le Comité français de Libération nationale mais rejoint Alger en septembre 1943 comme président du comité juridique - embryon d’un nouveau Conseil d’État - poursuivant son œuvre de restauration de l’État de droit. Il s’attache à rétablir le décret Crémieux que le général Giraud maintenait abrogé. Membre de l’Assemblée consultative il préside la commission de législation et de réforme de l’État et participe à l’élaboration des ordonnances de la Libération ">Il n’est plus commissaire dans le Comité français de Libération nationale, mais rejoint Alger en septembre 1943 comme président du comité juridique, embryon d’un nouveau Conseil d’État : poursuivant son œuvre de restauration de  l’État de droit, il s’attache à rétablir le décret Crémieux que le général Giraud maintenait abrogé. Membre de l’Assemblée consultative, il préside la commission de législation et de réforme de l’État, de la Libération.

Prix Nobel de la paix.

Occupant ensuite, avec de nombreux postes honoraires, plusieurs postes clés de la République – la vice-présidence du Conseil d’État de novembre 1944 à 1960, la présidence du conseil d’administration de l’ENA (1945-1960), la délégation de la France à l’Unesco (1952-1958) – il préside, en 1958, le comité constitutionnel provisoire et reçoit le serment du Général devenu président le 8 janvier 1959. Nommé au Conseil constitutionnel par le président du Sénat Gaston Monnerville, il s’oppose toutefois à l’amendement de 1962 sur l’élection présidentielle au suffrage universel et se heurte aussi à de Gaulle après la guerre des Six-Jours, désapprouvant sa politique envers Israël. Mais son nom s’attache surtout au dossier des droits de l’homme qu’il suit pour la France aux Nations unies, puis à la Cour européenne de justice dont il est vice-président (1959), puis président (1965). Vice-président de la commission des droits de l’homme des Nations unies, auprès d’Eleanor Roosevelt, et rédacteur de son programme initial de travail en 1946, il l’est l’un des principaux artisans de la Déclaration universelle adoptée par l’ONU le 10 décembre 1948 à Paris, puis milite pour sa mise en œuvre effective, rôle sanctionné par la présidence de l’Académie des sciences morales et politiques, le prix Nobel de la paix (1968) et un repos au Panthéon (1987).